Responsabilité civile professionnelle
Compagnie d’assurance : Hiscox
Numéro de contrat : RCPH278536392
Date de validité : du 05/03/2026 au 04/03/2027
Activités couvertes : Courtier en travaux et courtier en habitat & travaux, uniquement pour des travaux de rénovation, comprenant la prospection, la recherche de solutions, la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment et le conseil. La garantie est souscrite hors AMOA et hors réalisation, assistance, suivi ou réception des travaux.
Zone géographique couverte : Monde entier hors USA / Canada
Attestation d’assurance : Attestation d’assurance RC Pro Orus / Hiscox valable du 05/03/2026 au 04/03/2027.
Garantie décennale
Lorsque les travaux réalisés sont soumis à l’obligation d’assurance décennale, cette garantie relève des professionnels qui réalisent les travaux concernés.
Pour les professionnels intervenant dans le cadre d’un projet accompagné par Soluti’Home Création, les assurances et garanties doivent correspondre aux activités effectivement réalisées.
Le rôle de Soluti’Home Création
Soluti’Home Création intervient dans l’accompagnement et la structuration des projets habitat.
Son rôle est notamment de comprendre les besoins du client, de l’aider dans ses réflexions et ses choix, et de l’orienter vers les professionnels adaptés à son projet.
Lorsque les travaux sont réalisés par des entreprises ou professionnels partenaires, les assurances, garanties et responsabilités liées à l’exécution des travaux sont propres à chaque intervenant.
Il appartient donc au client de vérifier, avant le démarrage des travaux, que les professionnels concernés disposent des assurances et garanties nécessaires pour les prestations réalisées.
Une information claire à chaque étape
Chaque projet étant différent, les professionnels et intervenants concernés peuvent varier selon la nature et l’ampleur des travaux.
Soluti’Home Création privilégie ainsi une approche transparente afin que chaque client puisse identifier clairement les différents intervenants, leurs missions et les garanties associées à leurs prestations.